Le 18 juin 2023, les électeurs ont voté sur le contre-projet indirect à l'initiative sur les glaciers. Celui-ci fixe l'objectif de zéro émission nette d'ici 2050 ainsi que des objectifs intermédiaires. Les économistes sont sceptiques.
La loi fédérale sur les objectifs de la protection du climat, l'innovation et le renforcement de la sécurité énergétique - en abrégé loi sur le climat - fixe l'objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici 2050 ainsi que des objectifs intermédiaires pour les bâtiments, les transports et l'industrie. Elle prévoit en outre des aides financières pour la promotion de technologies et de processus nouveaux, pour le remplacement du chauffage et l'assainissement des bâtiments ainsi que pour la couverture des risques des infrastructures. Dans le cadre de l'enquête menée en mai 2023 par le KOF en collaboration avec la Neue Zürcher Zeitung, il a été demandé aux économistes suisses si les mesures contenues dans le contre-projet permettraient à la Suisse d'atteindre l'objectif de zéro émission nette pour l'année 2050. Il n'y a pas de consensus parmi les participants à l'enquête: alors qu'environ la moitié s'attend à ce que la Suisse puisse (probablement) atteindre cet objectif, l'autre moitié estime que ce n'est (plutôt) pas possible.
Est-il judicieux de séparer les émissions nationales des émissions étrangères?
La loi révisée sur le CO2 est actuellement examinée par le Parlement. La loi comprend des mesures et exige qu'en 2030, les émissions soient inférieures de 50% à leur niveau de 1990. Pour ce faire, au moins deux tiers des émissions doivent être économisés dans le pays.
Environ 44% des économistes interrogés approuvent cette définition aux deux tiers. Un participant au sondage sur trois considère en revanche une telle réglementation comme sceptique et permettrait plutôt que les réductions d'émissions puissent être obtenues sans restriction partout dans le monde. Les partisans des possibilités de compensation à l'étranger avancent notamment des arguments d'efficacité (en termes de coûts) et d'impact climatique global. De l'autre côté de l'éventail d'opinions, 16% des économistes ne prendraient en compte que les réductions d'émissions réalisées dans le pays, en arguant par exemple de la qualité de l'environnement local et de la garantie de l'approvisionnement énergétique local.
Les taxes sur le CO2 sont-elles meilleures que l'échange de quotas d'émission ?
Les instruments d'économie de marché permettant de réduire les émissions de CO2 sont aussi bien les taxes sur le CO2 que les certificats de CO2 (commerce des émissions). On a demandé aux chercheurs en économie lequel de ces deux instruments était le plus approprié.
Alors que 39% des personnes interrogées estiment que les deux instruments sont tout aussi appropriés, les autres personnes interrogées favorisent plutôt les taxes sur le CO2 (35%) que les certificats de CO2 (21%). Les taxes sur le CO2 sont par exemple plus faciles à mettre en œuvre et offrent une plus grande sécurité de planification. Les certificats de CO2, en revanche, peuvent être utilisés de manière flexible et efficace sur le plan économique grâce à la possibilité de les échanger. Environ 4% considèrent que les deux instruments ne sont pas appropriés.
Faut-il introduire une taxe d'ajustement aux frontières et des subventions à l'exportation ?
Dans le commerce avec des pays qui poursuivent des objectifs climatiques moins ambitieux que la Suisse, les entreprises suisses peuvent être désavantagées en termes de coûts: Ainsi, d'une part, les biens importés peuvent être moins chers en Suisse que les produits suisses, et d'autre part, les biens suisses exportés peuvent être plus chers à l'étranger que les produits étrangers. Dans ce contexte, il a été demandé aux économistes suisses s'il fallait introduire un impôt compensatoire à la frontière (taxe sur le CO2 sur les importations) du côté des importations et des subventions à l'exportation du côté des exportations afin d'éliminer ce désavantage concurrentiel des entreprises suisses.
Avec une part de 81%, les scientifiques se prononcent clairement en faveur d'un impôt compensatoire à la frontière sur les importations. En revanche, les subventions à l'exportation sont rejetées par plus de trois quarts des participants au sondage.
Une extension du système d'échange de quotas d'émission serait-elle la bienvenue ?
Depuis 2008, la Suisse dispose d'un système d’échange de quotas d’émission (SEQE) auquel participent les exploitants d'installations à fortes émissions de gaz à effet de serre. Il s'agit notamment des secteurs du ciment, de la chimie et de la pharmacie, des raffineries, du papier, du chauffage à distance et de l'acier, ainsi que, depuis 2020, des vols entre la Suisse et l'UE. Au cours de la dernière période d'échange, les entreprises participantes représentaient environ 10% du total des émissions nationales.
Environ trois quarts des économistes participant à l'enquête seraient favorables à une extension du SEQE. Un peu plus de 10% maintiendraient la couverture actuelle et 13% la réduiraient.
L'enquête commune du KOF et de la NZZ a débuté le 10.05.2023 et s'est terminée le 25.05.2023. 853 économistes ont été contactés à cet effet. Des réponses ont été reçues de 124 économistes de 17 institutions.
