Le DFF veut transposer dans un projet les points de vue du Conseil fédéral sur la manière d'éviter le greenwashing. Si le secteur financier présente une autorégulation suffisante, le DFF renoncera à d'autres travaux de réglementation.
Le Conseil fédéral a publié en décembre 2022 son point de vue concernant la prévention du greenwashing dans le secteur financier. Parallèlement, il a chargé le DFF d'examiner, en collaboration avec des représentants du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), de la branche et des organisations non gouvernementales, comment mettre en œuvre efficacement ces directives. Dans le secteur financier, le terme «greenwashing» désigne le fait de tromper les clients sur les caractéristiques durables des produits et services financiers.
Le DFF élabore un projet de réglementation étatique par voie d'ordonnance
Après avoir évalué les contributions des membres du groupe de travail, le DFF a décidé d'élaborer, pour la mise en œuvre du point de vue du Conseil fédéral, un projet de réglementation étatique basée sur des principes au niveau d'une ordonnance. Une telle réglementation pourrait être complétée par des autorégulations des branches. Le DFF soumettra un projet de consultation au Conseil fédéral d'ici fin août 2024 au plus tard. Si le secteur financier présente malgré tout une autorégulation qui met effectivement en œuvre le point de vue, le DFF veut renoncer à de nouveaux travaux de réglementation.
Il faut une régulation étatique
Alors que l'Asset Management Association Switzerland (AMAS), l'Association suisse des banquiers (ASB) et l'Association suisse d'assurances (ASA) saluent la démarche du Conseil fédéral, Greenpeace exige impérativement une réglementation étatique pour empêcher efficacement le greenwashing. «Pour lutter contre le greenwashing, le secteur financier mise sur l'autorégulation. Mais jusqu'à présent, elle n'a pas apporté la preuve que cette stratégie lui permet effectivement de protéger suffisamment les investisseurs contre les tromperies liées aux produits financiers qualifiés de durables. Une réglementation étatique du greenwashing est donc absolument nécessaire. C'est la seule façon de responsabiliser tous les acteurs de la place financière suisse et d'établir des droits exécutoires pour les investisseurs.»
Un règlement doit définir des critères minimaux pour les produits financiers durables
Greenpeace Suisse demande en outre que des critères minimaux obligatoires soient définis pour les produits financiers durables dans une ordonnance correspondante sur l'écoblanchiment: «Les produits ou services financiers ne peuvent être qualifiés de durables que s'ils sont en accord avec la préservation de nos bases naturelles de vie. Concrètement, cela signifie parfois qu'un produit financier durable doit soutenir une trajectoire de réduction des émissions qui soit compatible avec les objectifs climatiques de Paris et un réchauffement maximal de la planète de 1.5 degré. De même, la convention internationale sur la protection de la biodiversité et les droits de l'homme doivent être respectés et promus.»
L'obligation de déclarer doit montrer l'impact sur l'économie réelle
La commercialisation de produits ou de services financiers qualifiés de durables devrait en outre être soumise à une obligation de déclaration concernant leur impact sur l'économie réelle, demande encore Greenpeace: «Car ce n'est qu'en faisant preuve de transparence sur la question de savoir si ces produits et services ont un impact sur l'économie réelle et, si oui, de quelle manière, que l'on pourra réellement rendre le monde plus durable.»
