En Suisse, la bonne gestion des affaires est régie depuis 2002 par le 'Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d'entreprise'. Cet ouvrage d'autorégulation a été révisé pour la dernière fois en 2014 et paraît cette année dans une nouvelle édition remaniée.
Le 'Swiss Code of Best Practice for Corporate Governance' (Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d'entreprise) donne aux entreprises suisses des recommandations pour l'organisation de leur gouvernement d'entreprise. En tant que tel, il s'adresse aux dirigeants et sert de référence aux membres des conseils d'administration et des executive boards. Il leur fournit des lignes directrices qui vont au-delà des prescriptions légales et garantit en même temps leur flexibilité organisationnelle. Depuis son introduction en 2002, le 'Code suisse' a considérablement marqué l'évolution du gouvernement d'entreprise en Suisse et a fait ses preuves en tant qu'instrument d'autorégulation. Il a largement contribué à ce que la Suisse occupe aujourd'hui une place de premier plan sur le plan international dans ce domaine.
Les évolutions politiques et sociales ont rendu une révision nécessaire
Depuis la dernière révision du Code suisse en 2014, des développements importants ont été enregistrés. La révision 2023 a eu lieu dans le contexte du nouveau droit des sociétés anonymes et de l'évolution croissante dans le domaine de la durabilité. La révision a permis de prendre en compte les développements et les expériences de ces dernières années en Suisse et au niveau international. Le 'Swiss Code' a ainsi été mis à jour.
Parallèlement, les spécificités de la Suisse ont été prises en compte. Ainsi, l'approche "comply or explain" a fait ses preuves depuis la dernière révision. Les entreprises ont ainsi toujours la possibilité de mettre en œuvre leurs propres idées d'organisation. Mais elles doivent s'expliquer si leur gouvernance d'entreprise s'écarte des recommandations du 'Swiss Code'. Les modifications du 'Swiss Code' ont toutes pour objectif de contribuer à renforcer la confiance dans l'économie.
Le conseil d'administration a adopté la révision
Les propositions d'adaptation du Swiss Code', élaborées par un groupe de travail de haut niveau, ont fait l'objet d'une large consultation durant l'été 2022 et les inputs ont été discutés par le groupe de travail. Le 14 novembre 2022, le comité directeur d'economiesuisse a définitivement adopté la révision du 'Swiss Code'. David Frick, président de la commission juridique d'economiesuisse, est très satisfait du résultat et souligne "que le succès du 'Swiss Code' repose sur sa large acceptation, tout en créant une plus-value durable pour tous".
